Les Conditions générales d’utilisation régissent les modalités, droits et limites d’utilisation du site marvhouses.com. Elles s’adressent à tout internaute qui accède et utilise le site, qu’il soit simple visiteur ou acheteur.
Entre les soussignés ci-après dénommés "MARVELLOUS HOUSES" et "LE LOCATAIRE(Client) ", il a été fait et convenu ce qui suit :
Les présentes conditions générales sont applicables pour toutes locations des maisons de vacances de courte ou de longue durée ou une réservation d'hôtel passée par l'intermédiaire du site web Marvhouses.com
Marvellous Houses offre la location des maisons de vacances et des hôtels dans différentes régions de la Tunisie.
Par la réservation d'un logement, le locataire reconnaît avoir connu la description de la location proposée sur le site Marvhouses.com.
Les tarifs affichés s'entendent par semaine, par weekend ou par nuit selon le logement et la période et ils sont des tarifs NET sans charges supplémentaires sauf celles qui sont indiquées dans la description du logement en question et de ce fait, éligible à l'arrivée ou au moment du départ.
Les charges supplémentaires les plus courantes sont :
Le Contrat de Location entre Marvellous Houses et le locataire se fait en ligne sur le site web Marvhouses.com ;
Lors de la validation de la réservation, un contrat électronique est émis. Ce contrat contient impérativement une mention d’acception des présentes conditions de location par les deux parties : la location et l’hôte.
Dès lors et immédiatement après, une validation de réservation lui est envoyée par mail au locataire lui indiquant que sa demande de réservation a été confirmée et que le contrat de location "VOUCHER" a été émis.
Le locataire doit vérifier si les données de réservation sont exactes et complètes, et signaler les éventuelles fautes ou omissions à Marvellous Houses dans un délai de 24H suivant la réception de l’e-mail de confirmation de la réservation.
Le locataire peut payer en ligne par carte de crédit lors de la réservation, par transfert d’argent international, par virement ou même en espèces en s’adressant aux locaux de la société ou en les versant sur le compte bancaire de Marvellous Houses, autrement la réservation sera annulée.
La réservation ne devient définitive qu'après réception du paiement et confirmation de Marvellous Houses.
Faute de réception des fonds, l'opération est considérée comme nulle et la période remise en vente.
À réception du règlement du prix de la location, Marvellous Houses adressera par e-mail au locataire (client), les documents de location avec l'adresse du logement, informations sur l'itinéraire et les données du chargé d'accueil.
Pour toute réservation effectuée sur Marvhouses.com, le locataire (client) ne devra verser aucune commission ou frais de services et qui sont donc inclus dans les tarifs affichés sur la plat-forme ( Nos tarifs sont en toutes taxes comprises TTC et sont net de la commission).
Dans l'hypothèse d'un impayé, tous les frais de procédure et d'exécution (justifiés par factures) qui seraient engagés ainsi que les frais d'huissier de justice seront mis à la charge du locataire.
Le locataire ayant versé le montant du loyer et reçu un e-mail de confirmation de Marvellous Houses, et qui doit impérativement annuler sa location devra en avertir Marvellous Houses par écrit dans les meilleurs délais par email, les montants déjà versés vaudront une indemnité acquise à Marvellous Houses et au propriétaire, étant précisé et convenu, que sauf si les locaux pouvaient être loués à nouveau pour la période concernée, le locataire serait remboursé des montants déjà payés.
Les arrivées se font forcément le jour J entre de 14h00 et 20h00. La clientèle est priée de téléphoner au service d'accueil au plus tard le jour de son arrivée pour convenir d'un rendez-vous et devra prévenir d'un éventuel retard en cours de route pour ne pas voir sa réservation annulée.
Par ailleurs, avant le jour d'arrivée, le locataire peut faire la demande d'arriver en dehors de cette plage horaire voir retarder d’un jour, il sera alors de la discrétion du chargé d'accueil de l'accepter ou non. Dans le cas où le chargé d'accueil ne pourra pas être disponible après 20h00, le chargé d'accueil fixera un rendez-vous avec les clients, le lendemain matin sans pour cela que le locataire ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ni remboursement. Les départs se font obligatoirement avant 13h00 sauf accord particulier écrit du chargé d'accueil.
Lors du départ et de la remise des clés, un état des lieux sera effectué entre le locataire et le chargé d'accueil.
En cas de départ anticipé du locataire, ce dernier a pour obligation de prendre instantanément contact avec le chargé d'accueil pour établir ensemble l'état des lieux. En cas d'incapacité totale d'être présent, le locataire peut se faire représenter par une personne dûment choisie à cet effet. À défaut, le bien loué sera présumé être dans l'état dans lequel le chargé d'accueil l'aura trouvé. Le locataire s'expose donc au risque de perdre totalement ou en partie la somme déposée en garantie et à réparer tous les dommages allant au-delà du montant de la garantie déposée.
Le propriétaire fixera le montant de la caution et qui sera visible au locataire lors de la réservation, mais qui ne sera pas déduit ou bloqué du compte de ce dernier et ne sera pas remise en main propre au chargé d’accueil. Le locataire s’engage seulement à payer la somme fixée à l’amiable en cas de dégâts.
Ce dépôt de garantie a pour objet de répondre aux dégâts qui sauraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués.
À défaut de versement de ce dépôt, le locataire ne pourra pas prendre possession, des lieux.
Ce dépôt sera restitué le jour du départ du locataire, déduction faite des éventuels frais de nettoyages supplémentaires jugés nécessaires par le chargé d'accueil et/ou les frais de réparations/indemnisation résultant des dommages et/ou pertes imputables au locataire.
Le dépôt de garantie ne concerne que la relation locataire et chargé d'accueil. Marvellous Houses ne pourra défendre qu'en qualité d'intermédiaire, notamment dans l'hypothèse où il y aurait des problèmes linguistiques.
Le locataire reconnaît que la location saisonnière est conclue à titre de logement provisoire et de plaisir. Les locaux ne peuvent être utilisés pour y pratiquer aucune activité marchande, artisanale ou professionnelle.
La location ne peut en aucun cas être occupée par un plus grand nombre de personnes que celui indiqué sur la description du bien et sur le bulletin de réservation, sauf avec autorisation préalable écrite de Marvellous Houses ou du propriétaire accueillant.
Marvellous Houses sera en droit de demander une compensation supplémentaire dans ce cas, voire de refuser la mise à disposition de l'hébergement si elle ne peut s'assurer que le locataire respectera le nombre maximum de personnes prévu pour la location de l'hébergement.
Le locataire déclare qu’il est porté à sa connaissance que la location d’un bien immobilier pour un couple non marié est interdite en Tunisie.
Le locataire s'engage à respecter le logement loué ainsi que son environnement, la tranquillité du voisinage, y compris sonore, et de jouir du bien immobilier selon les instructions fournies par Marvellous Houses ou le chargé d'accueil.
Le locataire s'engage à prendre les lieux loués dans l'état où ils s'apercevront lors de l'entrée en jouissance tels qu'ils auront été décrits dans l'état du descriptif présenté sur notre site internet et que vous pouvez imprimer. Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant d'un usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l'expiration de la location seront manquants ou auront été mis hors service, pour une cause autre que l'usure normale, devront être payés ou remplacés par le locataire avec l'assentiment de Marvellous Houses.
Cette clause s'applique pareillement aux papiers peints, teintures et à l'immeuble en général (intérieur et extérieur).
Le locataire s'oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l'usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s'interdit formellement de les transporter hors des locaux loués.
Le locataire ne pourra en aucun cas sous-louer ledit logement, et ce, même gratuitement. Il devra habiter bourgeoisement les locaux et ne pourra sous aucun prétexte y entreposer des meubles, exception faite pour le linge.
Le locataire devra laisser exécuter, dans les lieux, les travaux urgents nécessaires au maintien en état des locaux loués et des éléments d'équipement communs.
Le locataire prend l'entière responsabilité de la surveillance des baignades et de toutes les conséquences induites. Il prend l'entière responsabilité des répercussions matérielles et corporelles qui pourraient découler d'accidents ou autres incidents liés à l'utilisation de la piscine, notamment pour la surveillance des baigneurs ne sachant pas nager ou ne maîtrisant pas cet art. Les maisons ou appartement disposant de piscines répondent aux normes imposées par les dispositions légales en vigueur.
Le locataire ne pourra introduire dans les locaux loués aucun animal, même momentanément, sauf accord du propriétaire affiché sur le site.
En cas de location dans un immeuble, le locataire se conformera, à titre d'occupant des lieux, au règlement intérieur de l'immeuble. Il est interdit de mettre du linge aux fenêtres et balcons.
À son départ, le locataire s'engage à ce que la maison soit rangée et entièrement balayée. Les affaires présentes dans la maison doivent être remises à l'endroit où elles étaient lors de son arrivée. La vaisselle doit être faite et rangée à sa place, les déchets doivent être placés à l'endroit désigné par le chargé d'accueil. Le chargé d'accueil se réserve le droit de contrôler à la fin du séjour l'état des lieux.
Dans le cas où le ménage n'est pas inclus, la maison doit être laissée dans l'état d'origine à l'arrivée, sinon les frais de nettoyage seront imputés au locataire.
Il sera retenu le cas échéant la valeur des objets cassés, le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc… qui auraient été tâchés.
Dans le cas où le locataire souhaiterait recommencer la location avec ou sans interruption, ce dernier devra en demander une autorisation écrite et préalable auprès de Marvellous Houses (e-mail : info@marvhouses.com) et payer un supplément correspondant à la période additionnelle.
Le locataire devra répondre des dommages et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait des personnes ayant joui du bien immobilier pendant sa jouissance des lieux, à moins qu'il ne prouve qu'elles aient été causées par un tiers ou un fait fortuit étranger au locataire.
Le locataire devra informer, dès son arrivée par téléphone, la personne chargée d'accueil sur place et Marvellous Houses de toute anomalie remarquée. Le chargé d'accueil fera tout son possible pour résoudre le problème sur place, à l'amiable avec le locataire. Si le problème n'a pu être résolu sur place avec le chargé d'accueil, le locataire est tenu de prendre immédiatement contact avec Marvellous Houses pour qu’un de ses agents ou délégués intervienne au plus vite afin de résoudre le problème sur place.
Chaque location a été précisément inspectée et sélectionnée en ligne par Marvellous Houses.
Marvellous Houses ne peut être tenue responsable des désagréments subis par le locataire dus à des tiers. Marvellous Houses n'est pas responsable de la qualité des photos ni sur leur contenu.
Le locataire ne pourra pas engager la responsabilité de Marvellous Houses s'il estime que les photos en ligne ne reflètent pas la réalité du bien.
La responsabilité de Marvellous Houses ne pourra pas être engagée en cas de coupure temporaire d'eau et/ou de ressources énergétiques, panne d'ascenseur, problème dans le sauna, installation de chauffage, piscine, etc. ; ni en cas de modification du tracé des routes, voies d'accès, etc…
Dans l'hypothèse où la responsabilité de Marvellous Houses serait engagée, elle sera limitée au remboursement du montant de la location.
Sous réserve de ses obligations en tant qu'hébergeur, Marvellous Houses, décline expressément toute compétence quant aux évaluations sur la propriété.
Seuls le Propriétaire et le Vacancier sont responsables du contenu de leurs communications.
En tant qu'invité, l’utilisateur est responsable de laisser le logement (y compris tout bien personnel ou autre situé à l'habitation) dans l'état dans lequel il l’a trouvé à son arrivée. Il est responsable de ses actes qu’il fait et est le seul responsable des actes et omissions de tout individu qui l’invite ou partage de l’accès à l'hébergement, à l'exclusion de l'hôte et des personnes que le propriétaire invite.
Article 1-
Les propriétaires et les invités sont garants de tout changement apporté à une réservation qu'ils font via la plate-forme Marvhouses.com ou à travers les services directs de Marvellous Houses.
Article 2-
Si un propriétaire annule une réservation confirmée, l'invité recevra un remboursement du total de la somme qu'il a déja payé pour cette réservation dans un délai raisonnable après l'annulation